Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits réalisées sur le site www.caboza.fr (ci-après le « Site ») par :
CABOZA, société par actions simplifiée à associé unique (SASU) au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé 6 rue d'Armaillé, 75017 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 100 748 466 R.C.S. Paris.
Email : contact@caboza.fr
Téléphone : 07 59 93 33 85
ci-après « CABOZA », auprès de tout consommateur effectuant un achat sur le Site, ci-après le « Client ».
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Produits
CABOZA propose à la vente de la pâte de cacao 100 % pure ainsi que, le cas échéant, des accessoires liés à sa préparation et à sa dégustation.
Les Produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
Les caractéristiques essentielles de chaque Produit, notamment sa composition, son poids net, son origine, ses conseils de préparation et, le cas échéant, ses conditions de conservation, sont précisées sur la fiche produit correspondante.
Les photographies, illustrations et visuels présentés sur le Site sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels.
En cas d'indisponibilité d'un Produit après validation de la commande, CABOZA en informe le Client dans les meilleurs délais et procède, le cas échéant, à son remboursement.
Prix
Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison applicables sont indiqués au Client avant la validation de la commande.
CABOZA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les Produits sont toutefois facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Commande
Le Client sélectionne les Produits qu'il souhaite acheter. Avant de valider définitivement sa commande, il peut vérifier son contenu, son prix total et, le cas échéant, modifier son panier ou corriger les informations saisies.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement. Une confirmation de commande est adressée au Client par courrier électronique.
Paiement
Le paiement est exigible au moment de la commande.
Le Client peut régler sa commande par carte bancaire, par portefeuille numérique, notamment Apple Pay ou Google Pay, ainsi que par les autres moyens de paiement proposés sur le Site au moment de l'achat.
La commande n'est considérée comme validée qu'après confirmation du paiement. Les transactions sont effectuées via des solutions de paiement sécurisées.
Disponibilité et livraison
Les commandes sont livrées en France métropolitaine, à domicile ou en point de retrait selon les options proposées au moment de la commande.
Les commandes sont préparées et expédiées sous 2 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.
Le délai de livraison dépend du mode de transport sélectionné et est indiqué au Client avant la validation de sa commande. Les frais de livraison varient selon le mode choisi et sont également indiqués avant la validation de la commande.
En période de fortes chaleurs, CABOZA peut exceptionnellement suspendre temporairement certaines expéditions ou adapter le mode d'envoi afin de préserver au mieux les Produits pendant leur transport. Le Client en est informé dans les meilleurs délais.
En cas de retard de livraison, le Client bénéficie des droits prévus aux articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation.
Le transfert des risques intervient lorsque le Client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession de la commande.
En cas de colis endommagé ou d'anomalie constatée lors de la livraison, le Client est invité à en informer CABOZA dans les meilleurs délais, idéalement en joignant des photographies permettant de constater le dommage.
Le détail des modes, tarifs et délais de livraison disponibles est présenté au Client au moment de la commande.
Droit de rétractation et retours
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le Client peut exercer ce droit en adressant à CABOZA une déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter ou en utilisant le formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes CGV.
Les Produits doivent être retournés dans les quatorze (14) jours suivant la communication de la décision de rétractation. Les Produits doivent être retournés complets et dans un état permettant leur remise en vente. Les frais directs de retour restent à la charge du Client.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment être exercé pour les biens ayant été descellés après leur livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
CABOZA rembourse les sommes versées par le Client, y compris les frais de livraison correspondant au mode de livraison standard proposé, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle CABOZA est informée de la décision du Client de se rétracter.
Les frais supplémentaires résultant du choix par le Client d'un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé ne sont pas remboursés.
CABOZA peut différer le remboursement jusqu'à récupération des Produits ou jusqu'à ce que le Client fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de paiement.
Garanties légales
CABOZA répond des garanties légales dans les conditions prévues par la loi. Les coordonnées permettant de solliciter leur mise en œuvre figurent en tête des présentes CGV.
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
- Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
- La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
- La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
- La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Responsabilité
CABOZA ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation, manipulation ou conservation des Produits par le Client. Cette disposition ne limite ni n'exclut les garanties légales dont bénéficie le Client.
Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées par CABOZA notamment pour assurer la gestion des commandes, des paiements, des livraisons et de la relation client.
Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles ainsi que les droits dont dispose le Client sont détaillés dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.
Médiation et règlement des litiges
En cas de réclamation, le Client est invité à contacter préalablement CABOZA afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève CABOZA :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site : www.cm2c.net
Le recours à la médiation est facultatif et ne prive pas le Client de son droit de saisir les juridictions compétentes.
Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, le Client peut saisir les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.
Annexe – Formulaire type de rétractation
À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation.
À l'attention de :
CABOZA
6 rue d'Armaillé
75017 Paris
contact@caboza.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Produit(s) : ....................................................................................
Commandé(s) le : ............................................................................
Reçu(s) le : ......................................................................................
Nom du Client : ................................................................................
Adresse du Client : ..........................................................................
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Date : ....................................................................................................
Signature du Client (uniquement en cas d'envoi du formulaire sur papier) :
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